Urbanisme
Mairie Le Quillio


Mairie Le Quillio Urbanisme mardi 7 décembre 2021 à 07:54

URBANISME - Nouveauté au 1er janvier 2022
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.
A partir du 1er janvier 2022,
Les demandes d’urbanisme peuvent être déposées:
- sous format papier (en plusieurs exemplaires)
ou
- sous format numérique via le guichet unique mis en place à cet effet.
Rien ne change dans le processus d’instruction et de décision : la commune reste le premier interlocuteur pour vos démarches d’urbanisme, la communauté de communes est le service instructeur de vos demandes et le maire est seul compétent pour les décisions.

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*Fonctionne sur iOS 11+, Android 4.4.2 Kitkat et supérieur.

40 rue des Aciéries, 42000 Saint-Etienne France