URBANISME ET INFRACTIONS
Mesdames, Messieurs, Chers Administrés,
S’il y a un sujet, dans notre commune, qui monopolise de l’énergie, qui produit des complications, de la frustration et des désagréments c’est bien l’urbanisme.
J’ai écrit et souvent dit, si chez vous vous empilez 2 parpaings, si vous devez creuser un trou, si vous souhaitez refaire votre toiture, ou une modification de votre façade, s’il vous plait, pour vous comme pour nous, venez consulter en Mairie, notre service d’urbanisme (Madame Bénédicte CHEVILLARD sur rendez-vous).
Cela peut vous faire gagner du temps, peut vous éviter d’engager des frais, vous évitera tous désagréments liés à votre projet. Pour la commune, cela évitera d’avoir à recourir à des procédures coercitives mettant la commune dans une position apparaissant désagréable, partiale ou injustes.
Une infraction en matière d’urbanisme est une infraction délictuelle (soit un délit), l'article 40 du Code de procédure pénale impose à toute autorité publique ou fonctionnaire de signaler au procureur de la République tout crime ou délit dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions.
S’il n’est pas confortable de s’exécuter tant pour l’autorité que pour le fonctionnaire, surtout dans un village où nous nous connaissons pratiquement tous, toute défaillance à cette obligation entraine sa responsabilité directe.
En cas de contentieux, cela peut générer des frais d’avocats pour le contrevenant et qui sont également pris en charges par l’argent de vos impôts.
Nous traitons en ce moment, 4 affaires d’infraction d’urbanisme qui sont constructions sans permis, construction non conforme au permis, ou modification de permis sans demande de modification.
Il fût un temps, jadis, ou les permis de construire n’existaient pas (le permis de construire trouve son origine dans une loi du 15 juin 1943 sous le régime de Vichy, qui a généralisé cette obligation en France.)
Nous pourrions penser que suite à une certaine nostalgie, les personnes nées dans les années 20 pourraient faire fi des documents d’urbanisme !! Or non ce n’est pas cette génération qui contrevient aux lois.
Incivisme voulu, souhaité pour tenter de passer en force, espérant un manque de courage ou un laisser-aller de la part des responsables, c’est peine perdue !
Tous les administrés soucieux, respectueux et honnêtes constatant ces manquements pensent être « les dindons de la farce ».
Je tiens à les dissuader de ce jugement qu’ils pourraient avoir, préciser que la Mairie ne laisse rien passer et que nous faisons ce qu’il faut pour que les lois et règlements tant nationaux de locaux soient respectés.
Bien à vous
Le Maire
S’il y a un sujet, dans notre commune, qui monopolise de l’énergie, qui produit des complications, de la frustration et des désagréments c’est bien l’urbanisme.
J’ai écrit et souvent dit, si chez vous vous empilez 2 parpaings, si vous devez creuser un trou, si vous souhaitez refaire votre toiture, ou une modification de votre façade, s’il vous plait, pour vous comme pour nous, venez consulter en Mairie, notre service d’urbanisme (Madame Bénédicte CHEVILLARD sur rendez-vous).
Cela peut vous faire gagner du temps, peut vous éviter d’engager des frais, vous évitera tous désagréments liés à votre projet. Pour la commune, cela évitera d’avoir à recourir à des procédures coercitives mettant la commune dans une position apparaissant désagréable, partiale ou injustes.
Une infraction en matière d’urbanisme est une infraction délictuelle (soit un délit), l'article 40 du Code de procédure pénale impose à toute autorité publique ou fonctionnaire de signaler au procureur de la République tout crime ou délit dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions.
S’il n’est pas confortable de s’exécuter tant pour l’autorité que pour le fonctionnaire, surtout dans un village où nous nous connaissons pratiquement tous, toute défaillance à cette obligation entraine sa responsabilité directe.
En cas de contentieux, cela peut générer des frais d’avocats pour le contrevenant et qui sont également pris en charges par l’argent de vos impôts.
Nous traitons en ce moment, 4 affaires d’infraction d’urbanisme qui sont constructions sans permis, construction non conforme au permis, ou modification de permis sans demande de modification.
Il fût un temps, jadis, ou les permis de construire n’existaient pas (le permis de construire trouve son origine dans une loi du 15 juin 1943 sous le régime de Vichy, qui a généralisé cette obligation en France.)
Nous pourrions penser que suite à une certaine nostalgie, les personnes nées dans les années 20 pourraient faire fi des documents d’urbanisme !! Or non ce n’est pas cette génération qui contrevient aux lois.
Incivisme voulu, souhaité pour tenter de passer en force, espérant un manque de courage ou un laisser-aller de la part des responsables, c’est peine perdue !
Tous les administrés soucieux, respectueux et honnêtes constatant ces manquements pensent être « les dindons de la farce ».
Je tiens à les dissuader de ce jugement qu’ils pourraient avoir, préciser que la Mairie ne laisse rien passer et que nous faisons ce qu’il faut pour que les lois et règlements tant nationaux de locaux soient respectés.
Bien à vous
Le Maire
