IMPORTANT : RESPECT DES REGLES POUR LE BIEN ËTRE DE TOUS
RAPPEL IMPORTANT : RESPECT DES REGLES POUR LE BIEN ËTRE DE TOUS
Chers Vacanciers et Administrés de Valloire,
Nous souhaitons rappeler à tous les propriétaires de chiens que, suite à de nombreuses remarques concernant les chiens non tenus en laisse et le constat de l’augmentation significative des déjections canines non ramassées par les propriétaires, il est impératif de respecter les règles en vigueur.
INFRACTIONS ET SANCTIONS :
Règlement sanitaire départemental SAVOIE
Art 99_6. - Animaux
Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique ainsi que dans les halles et marchés.
Il est interdit d'abandonner des animaux sur la voie publique ainsi que dans les parcs ou jardins.
Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique qu’autant qu’ils sont tenus en laisse.
Divagation d’animal : En vertu de l’article L.211-23 du code rural et de la pêche maritime, est considéré en état de divagation, tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maitre, se trouve hors de porté de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres.
La sanction pour divagation d’animal sur la route peut aller jusqu’à 150 euros d’amende par animal concerné.
Le non ramassage des déjections de son animal fait encourir à son propriétaire une amende comprise entre 68 et 135 euros (Art R 633-6 du Code Pénal).
Les auteurs de ces infractions peuvent être verbalisés par les services de la gendarmerie et/ou de la police municipale de Valloire.
L’amende associée à ces manquements vise à préserver la propreté de notre commune qui par sa définition "Touristique" mérite de l'attention.
Nous appelons chaque propriétaire de chien à se sentir concerné par le bien être de tous.
Nos agents de la police municipale ont pour consigne d’adopter une application stricte des règles si ils sont amenés à constater une infraction de ce type.
En respectant ces règles, nous contribuons à préserver la qualité de vie à Valloire et à garantir des espaces publics propres pour chacun.
Merci de votre compréhension et de votre coopération.
Le Maire
