Rappel règlementation pour la collecte des encombrants
La mairie de Bassan assure une collecte d’encombrants, une fois par mois, pour dépanner les bassanais (professionnels exclus) qui, n’ayant pas de moyen de transport adapté ou en incapacité, en font la demande au 04 67 36 10 67 en précisant la nature, les quantités et les conditionnements.
A titre de rappel, les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids ou de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères (SICTOM).Il est précisé que certains déchets, bien que volumineux, ne sont pas considérés comme des encombrants (gravats, déchets verts, branchages, vieux sacs de ciment ou pots de peinture, cartons de grande taille, pneus usagés ou bouteilles de gaz, …). Ces derniers doivent être amenés en déchèterie, chez un garagiste (pneus) ou en point de collecte (bouteilles de gaz) par les particuliers eux-mêmes.
De plus et parce qu’il y a des dérives, il est à prendre en compte que le volume des encombrants présentés par un foyer est limité à ce qui a été annoncé et que les prises de rendez-vous sont limitées à 2 fois par an (au-delà, les demandes exceptionnelles seront possibles mais étudiées au cas par cas).
Pour conclure et à titre de rappel, suivant les articles ad hoc du code pénal et du code de l’environnement :
« Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur les voies publique et privée est puni d’une amende forfaitaire de 135 euros qui, après un délai de 45 jours sans paiement passe à 375 euros.
S’il y a utilisation d’un véhicule pour transporter et déverser lesdits déchets dans un lieu non autorisé, la verbalisation s’élève à 1500 euros d’amende et 3000 euros en cas de récidive ».
La mairie de Bassan vous demande de bien vouloir respecter la présente réglementation et compte sur votre civisme pour que le ramassage mensuel des encombrants perdure et soit réalisé en bon entendement …
