Sensibilisation aux bruits de voisinage
🔊🌞 La période estivale est propice aux petits travaux de rénovation, bricolages divers et jardinage. Toutes ces activités peuvent générer des nuisances sonores : veillez à respecter certaines règles pour ne pas incommoder votre voisinage.
❓ Que dit l’arrêté préfectoral n°ARS/DD43/2019/14 relatif à la lutte contre le bruit ?
L’arrêté dispose qu’aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit.
❗ Les règles et horaires varient pour les activités domestiques et les gros chantiers.
⇒ Les travaux de bricolage et de jardinage ne sont autorisés que :
• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ;
• le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
⇒ Les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements bruyants, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, sont interdits :
• avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ;
• toute la journée les dimanches et jours fériés.
Exception est faite en cas d'intervention urgente nécessaire au maintien de la sécurité des personnes ou des biens, et au ramassage des ordures ménagères.
🚩 Vous pouvez demander une dérogation individuelle ou collective aux horaires définis dans l’arrêté, motivée, pour une durée limitée et à titre exceptionnel. Elle peut être accordée :
• par le maire, si les travaux sont limités au seul territoire de sa commune ;
• par le préfet, après avis des maires concernés, si les travaux au titre d’une même opération, concernent plusieurs communes.
La mairie à votre service au quotidien.
❓ Que dit l’arrêté préfectoral n°ARS/DD43/2019/14 relatif à la lutte contre le bruit ?
L’arrêté dispose qu’aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit.
❗ Les règles et horaires varient pour les activités domestiques et les gros chantiers.
⇒ Les travaux de bricolage et de jardinage ne sont autorisés que :
• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ;
• le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
⇒ Les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements bruyants, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, sont interdits :
• avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ;
• toute la journée les dimanches et jours fériés.
Exception est faite en cas d'intervention urgente nécessaire au maintien de la sécurité des personnes ou des biens, et au ramassage des ordures ménagères.
🚩 Vous pouvez demander une dérogation individuelle ou collective aux horaires définis dans l’arrêté, motivée, pour une durée limitée et à titre exceptionnel. Elle peut être accordée :
• par le maire, si les travaux sont limités au seul territoire de sa commune ;
• par le préfet, après avis des maires concernés, si les travaux au titre d’une même opération, concernent plusieurs communes.
La mairie à votre service au quotidien.
