Sensibilisation aux bruits de voisinage
🔊🌞 La pĂ©riode estivale est propice aux petits travaux de rĂ©novation, bricolages divers et jardinage. Toutes ces activitĂ©s peuvent gĂ©nĂ©rer des nuisances sonores : veillez Ă respecter certaines règles pour ne pas incommoder votre voisinage.Â
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âť“ Que dit l’arrĂŞtĂ© prĂ©fectoral n°ARS/DD43/2019/14 relatif Ă la lutte contre le bruit ?  Â
L’arrĂŞtĂ© dispose qu’aucun bruit particulier ne doit par sa durĂ©e, sa rĂ©pĂ©tition ou son intensitĂ©, porter atteinte Ă la tranquillitĂ© du voisinage ou Ă la santĂ© de l’homme, dans un lieu public ou privĂ©, de jour comme de nuit.Â
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❗ Les règles et horaires varient pour les activités domestiques et les gros chantiers.
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⇒ Les travaux de bricolage et de jardinage ne sont autorisés que :
  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ;
  • le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
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⇒ Les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements bruyants, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, sont interdits :
  • avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ;
  • toute la journée les dimanches et jours fériés.
Exception est faite en cas d'intervention urgente nécessaire au maintien de la sécurité des personnes ou des biens, et au ramassage des ordures ménagères.
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đźš© Vous pouvez demander une dĂ©rogation individuelle ou collective aux horaires dĂ©finis dans l’arrĂŞtĂ©, motivĂ©e, pour une durĂ©e limitĂ©e et Ă titre exceptionnel. Elle peut ĂŞtre accordĂ©e :Â
  • par le maire, si les travaux sont limités au seul territoire de sa commune ;
  • par le préfet, après avis des maires concernés, si les travaux au titre d’une même opération, concernent plusieurs communes.
La mairie Ă votre service au quotidien.
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L’arrĂŞtĂ© dispose qu’aucun bruit particulier ne doit par sa durĂ©e, sa rĂ©pĂ©tition ou son intensitĂ©, porter atteinte Ă la tranquillitĂ© du voisinage ou Ă la santĂ© de l’homme, dans un lieu public ou privĂ©, de jour comme de nuit.Â
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❗ Les règles et horaires varient pour les activités domestiques et les gros chantiers.
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⇒ Les travaux de bricolage et de jardinage ne sont autorisés que :
  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ;
  • le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
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⇒ Les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements bruyants, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, sont interdits :
  • avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ;
  • toute la journée les dimanches et jours fériés.
Exception est faite en cas d'intervention urgente nécessaire au maintien de la sécurité des personnes ou des biens, et au ramassage des ordures ménagères.
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  • par le maire, si les travaux sont limités au seul territoire de sa commune ;
  • par le préfet, après avis des maires concernés, si les travaux au titre d’une même opération, concernent plusieurs communes.
La mairie Ă votre service au quotidien.