Lutte contre les Bruits de Voisinage : RAPPEL
Arrêté Préfectorale relatif à la Lutte contre les Bruits de voisinage.
Chacun prend note du point pour lequel il est concerné, notamment les :
Chacun prend note du point pour lequel il est concerné, notamment les :
- article 11 : les dispositifs sonores d’effarouchement des animaux
- article 13 : les propriétaires et possesseurs d’animaux domestiques
- article 18 : les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément à la règlementation en vigueur
