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Lutte contre les Bruits de Voisinage : RAPPEL

Arrêté Préfectorale relatif à la Lutte contre les Bruits de voisinage.
Chacun prend note du point pour lequel il est concerné, notamment les :
  • article 11 : les dispositifs sonores  d’effarouchement des animaux
  • article 13 : les propriétaires et possesseurs d’animaux domestiques
 
  • article 18 : les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément à la règlementation en vigueur