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Arrêté préfectoral du 28 octobre 2022 sur l'usage de l’eau

Message de la Chargée d'études police de l'eau - gestion quantitative - Unité Gestion de l'Eau


Arrêté préfectoral du 28 octobre 2022 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.
 
Cet arrêté prend effet à partir de sa date de signature. Les mesures sont applicables jusqu'au 31 janvier 2023.

Cet acte :
  • lève les mesures de restriction sur l’ensemble des bassins de gestion eaux superficielles ;
  • maintient le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Sud » en situation d’alerte renforcée ;
  • maintient le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Certines-Nord » en situation de vigilance.
Cette arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral du12 octobre 2022.

Vous trouverez également en pièce jointe les documents de communication associés.

Vous voudrez bien afficher cet arrêté à titre informatif et diffuser l’information le plus largement possible auprès de vos administrés si votre commune ou communauté de communes est concernée par des mesures de restriction ou d’interdiction.