Arrêté préfectoral du 28 octobre 2022 sur l'usage de l’eau
Message de la Chargée d'études police de l'eau - gestion quantitative - Unité Gestion de l'Eau
Arrêté préfectoral du 28 octobre 2022 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.
Cet arrêté prend effet à partir de sa date de signature. Les mesures sont applicables jusqu'au 31 janvier 2023.
Cet acte :
Vous trouverez également en pièce jointe les documents de communication associés.
Vous voudrez bien afficher cet arrêté à titre informatif et diffuser l’information le plus largement possible auprès de vos administrés si votre commune ou communauté de communes est concernée par des mesures de restriction ou d’interdiction.
Arrêté préfectoral du 28 octobre 2022 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.
Cet arrêté prend effet à partir de sa date de signature. Les mesures sont applicables jusqu'au 31 janvier 2023.
Cet acte :
- lève les mesures de restriction sur l’ensemble des bassins de gestion eaux superficielles ;
- maintient le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Sud » en situation d’alerte renforcée ;
- maintient le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Certines-Nord » en situation de vigilance.
Vous trouverez également en pièce jointe les documents de communication associés.
Vous voudrez bien afficher cet arrêté à titre informatif et diffuser l’information le plus largement possible auprès de vos administrés si votre commune ou communauté de communes est concernée par des mesures de restriction ou d’interdiction.
