Conseil Municipal 7 juillet 2026

Le Conseil Municipal se réunit le mardi 7 juillet 2026 à 20h30.
Voici l'ordre du jour : 
Approbation du PV de la dernière séance ;

1. Délégations de signatures et attributions accordées au Maire par le Conseil Municipal
2. Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention auprès de la Région Île-de-France pour l'acquisition de climatiseurs.
3. Autorisation donnée au Maire d'effectuer toutes les démarches et de solliciter les aides financières ou matérielles auprès d'EDF, d'Enedis et de tout autre organisme, en vue de l'acquisition de climatiseurs.
4. Autorisation donnée au Maire d'effectuer toutes les démarches auprès de la Banque des Territoires dans le cadre du dispositif EduRénov.
5. Fongibilité des crédits
6. Modification de la participation 2026 au SRPI Berville-Haravilliers
7. Modification du tableau des emplois
8. Mise à disposition du personnel communal au SRPI Berville-Haravilliers
9. DM suite à avis de la Chambre Régionale des Comptes
10. DM des comptes 64 et 65 au 70458
11. Gratification stagiaire au service périscolaire
12. Approbation du règlement intérieur du périscolaire
13. Renouvellement de la convention pour le périscolaire entre Berville et Haravilliers
14. Liste volontaires CCID
15. Commission contrôle liste électorale
16. Nomination des membres du CCAS
17. Modification du règlement intérieur de la salle polyvalente
18. Echange de places non occupées au cimetière
19. Délégation de signature à la première adjointe pour signer, au nom de la commune, un acte administratif pour cession d’une parcelle
20. Annulation de la délibération concernant l’élection des délégués au SIAA
21. Validation des accords de délais de paiement par les différents syndicats
22. Amortissement du règlement au SIERC et sa neutralisation
23. Possibilité d’ouverture du centre de loisirs en demi-journée pendant les vacances scolaires
24. Etude d’un tarif dégressif pour les fratries pour les demi-journées (mercredis et vacances scolaires)
25. Frais de scolarités 2026-2027 dans le cadre d’une dérogation
26. Convention de partenariat entre la commune d’Haravilliers et la Clinique Vétérinaire UNIVET la Richarderie
27. Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention auprès de l’Association 30 millions d’amis
28. Prise en charge des frais d'exécution d'office des travaux rendus nécessaires pour faire cesser un danger provenant d'une propriété privée et modalités de recouvrement

Questions diverses