Conformément aux dispositions rappelées par
circulaire, les
mini-motos, mini-quads, quads et plus largement tous les engins motorisés non homologués ne sont
pas autorisés à circuler sur la voie publique.
L’utilisation de ces engins sur les routes et espaces ouverts à la circulation publique engendre des
nuisances sonores importantes, portant atteinte à la tranquillité des riverains, et représente un
risque pour la sécurité des usagers.
Il est rappelé que les
propriétaires de ces engins motorisés ont l’obligation de déclarer leurs véhicules auprès du Ministère de l’Intérieur.
La
déclaration et l’identification des mini-motos et mini-quads sont obligatoires, mais
n’autorisent en aucun cas leur circulation sur la voie publique.
⚠️
Sanctions prévues par la réglementation :
- Circulation sur la voie publique : amende pouvant atteindre 1 500 € ;
- Absence de déclaration : amende pouvant atteindre 750 €.
La municipalité remercie chacun de respecter cette réglementation afin de préserver la sécurité et la tranquillité de tous.
La Municipalité