Loi montagne : obligation d'équipement des véhicules
À partir du 1er novembre, il sera obligatoire de détenir des chaînes ou d’équiper son véhicule de pneus hiver1 pour circuler sur le territoire de 30 communes du Territoire de Belfort.
La liste des 30 communes concernées par cette nouvelle obligation à partir du 1er novembre a été arrêtée par décision préfectorale après concertation avec les élus locaux.
Liste des 5 communes relevant du périmètre du massif jurassien - arrêté préfectoral n°90-2021-08-26-00001 du 26 août 2021 :
Liste des 25 communes relevant du périmètre du massif vosgien - arrêté préfectoral n°90-2021-10-04-00002 du 4 octobre 2021 :
NB : L’axe routier RD 83 qui traverse certaines de ces communes est toutefois exclu de l’obligation d’équipement.
La liste des 30 communes concernées par cette nouvelle obligation à partir du 1er novembre a été arrêtée par décision préfectorale après concertation avec les élus locaux.
Liste des 5 communes relevant du périmètre du massif jurassien - arrêté préfectoral n°90-2021-08-26-00001 du 26 août 2021 :
- Beaucourt
- Croix
- Montbouton
- Saint-Dizier-l’Evêque
- Villars-le-Sec
Liste des 25 communes relevant du périmètre du massif vosgien - arrêté préfectoral n°90-2021-10-04-00002 du 4 octobre 2021 :
- Anjoutey
- Auxelles-Bas
- Auxelles-Haut
- Bourg-sous-Châtelet
- Chaux
- Eloie
- Etueffont
- Evette-Salbert
- Felon
- Giromagny
- Grosmagny
- Lachapelle-sous-Chaux
- Lachapelle-sous-Rougemont
- Lamadeleine-Val-des-Anges
- Lepuix
- Leval
- Petitefontaine
- Petitmagny
- Riervescemont
- Romagny-sous-Rougemont
- Rougegoutte
- Rougemont-le-Château
- Saint-Germain-le-Châtelet
- Sermamagny
- Vescemont
NB : L’axe routier RD 83 qui traverse certaines de ces communes est toutefois exclu de l’obligation d’équipement.
