Arrêté municipal N° 2010.0128 du 06 décembre 2010
Portant obligation de déneigement en bordure des voies publiques dans la commune.
Un arrêté municipal a été pris le 6 décembre 2010 portant obligation de déneigement en bordure des voies publiques. En effet, par temps de neige ou de gel, les occupants des immeubles situés en bordure de la voie publique sont tenus de veiller à la viabilité de leurs abords.
Cette obligation, dans l’intérêt des piétons, comporte :
- En cas de chute de neige, le dégagement des trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible ;
- En cas de verglas, l’épandage de sable ou de produits fondants à base de sel.
Portant obligation de déneigement en bordure des voies publiques dans la commune.
Un arrêté municipal a été pris le 6 décembre 2010 portant obligation de déneigement en bordure des voies publiques. En effet, par temps de neige ou de gel, les occupants des immeubles situés en bordure de la voie publique sont tenus de veiller à la viabilité de leurs abords.
Cette obligation, dans l’intérêt des piétons, comporte :
- En cas de chute de neige, le dégagement des trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible ;
- En cas de verglas, l’épandage de sable ou de produits fondants à base de sel.
