đą Information aux habitants â Utilisation des drones et cam
Afin de prĂ©server la sĂ©curitĂ©, la tranquillitĂ© et la vie privĂ©e de chacun, nous rappelons les rĂšgles concernant lâusage des drones et des dispositifs de captation dâimages (camĂ©ras, tĂ©lĂ©phones, etc.).
đ Utilisation des drones
Lâusage des drones de loisir est autorisĂ© en France, mais il est strictement encadrĂ© :
⹠Il est interdit de survoler les personnes, les habitations et les zones habitées sans autorisation.
âą Le drone doit rester Ă vue du tĂ©lĂ©pilote et ne pas dĂ©passer 120 mĂštres dâaltitude.
⹠Les prises de vues ne doivent pas porter atteinte à la vie privée des habitants.
âą Certaines zones peuvent ĂȘtre restreintes ou interdites (Ă vĂ©rifier sur la carte officielle GĂ©oportail).
đ· Utilisation des camĂ©ras
⹠Il est interdit de filmer ou photographier des personnes sans leur consentement dans un cadre privé.
⹠Les dispositifs de surveillance ne doivent pas filmer la voie publique ou les propriétés voisines.
âą Le respect du droit Ă lâimage et de la vie privĂ©e est obligatoire.
âïž Rappel
Le non-respect de ces rÚgles peut entraßner des sanctions (amendes, confiscation du matériel, voire poursuites).
đ Merci Ă chacun de faire preuve de responsabilitĂ© et de respect pour garantir la tranquillitĂ© de tous dans notre commune.
La Mairie de Lusse
đ Utilisation des drones
Lâusage des drones de loisir est autorisĂ© en France, mais il est strictement encadrĂ© :
⹠Il est interdit de survoler les personnes, les habitations et les zones habitées sans autorisation.
âą Le drone doit rester Ă vue du tĂ©lĂ©pilote et ne pas dĂ©passer 120 mĂštres dâaltitude.
⹠Les prises de vues ne doivent pas porter atteinte à la vie privée des habitants.
âą Certaines zones peuvent ĂȘtre restreintes ou interdites (Ă vĂ©rifier sur la carte officielle GĂ©oportail).
đ· Utilisation des camĂ©ras
⹠Il est interdit de filmer ou photographier des personnes sans leur consentement dans un cadre privé.
⹠Les dispositifs de surveillance ne doivent pas filmer la voie publique ou les propriétés voisines.
âą Le respect du droit Ă lâimage et de la vie privĂ©e est obligatoire.
âïž Rappel
Le non-respect de ces rÚgles peut entraßner des sanctions (amendes, confiscation du matériel, voire poursuites).
đ Merci Ă chacun de faire preuve de responsabilitĂ© et de respect pour garantir la tranquillitĂ© de tous dans notre commune.
La Mairie de Lusse
