📢 Information aux habitants – Utilisation des drones et cam
Afin de préserver la sécurité, la tranquillité et la vie privée de chacun, nous rappelons les règles concernant l’usage des drones et des dispositifs de captation d’images (caméras, téléphones, etc.).
🚁 Utilisation des drones
L’usage des drones de loisir est autorisé en France, mais il est strictement encadré :
• Il est interdit de survoler les personnes, les habitations et les zones habitées sans autorisation.
• Le drone doit rester à vue du télépilote et ne pas dépasser 120 mètres d’altitude.
• Les prises de vues ne doivent pas porter atteinte à la vie privée des habitants.
• Certaines zones peuvent être restreintes ou interdites (à vérifier sur la carte officielle Géoportail).
📷 Utilisation des caméras
• Il est interdit de filmer ou photographier des personnes sans leur consentement dans un cadre privé.
• Les dispositifs de surveillance ne doivent pas filmer la voie publique ou les propriétés voisines.
• Le respect du droit à l’image et de la vie privée est obligatoire.
⚖️ Rappel
Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions (amendes, confiscation du matériel, voire poursuites).
🙏 Merci à chacun de faire preuve de responsabilité et de respect pour garantir la tranquillité de tous dans notre commune.
La Mairie de Lusse
🚁 Utilisation des drones
L’usage des drones de loisir est autorisé en France, mais il est strictement encadré :
• Il est interdit de survoler les personnes, les habitations et les zones habitées sans autorisation.
• Le drone doit rester à vue du télépilote et ne pas dépasser 120 mètres d’altitude.
• Les prises de vues ne doivent pas porter atteinte à la vie privée des habitants.
• Certaines zones peuvent être restreintes ou interdites (à vérifier sur la carte officielle Géoportail).
📷 Utilisation des caméras
• Il est interdit de filmer ou photographier des personnes sans leur consentement dans un cadre privé.
• Les dispositifs de surveillance ne doivent pas filmer la voie publique ou les propriétés voisines.
• Le respect du droit à l’image et de la vie privée est obligatoire.
⚖️ Rappel
Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions (amendes, confiscation du matériel, voire poursuites).
🙏 Merci à chacun de faire preuve de responsabilité et de respect pour garantir la tranquillité de tous dans notre commune.
La Mairie de Lusse
