Les autorisations d'Urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis de construire, de permis d'aménager ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Voici les liens des différentes autorisations d'urbanisme qui peuvent être utiles :
Certificat d'urbanisme : cliquez ici
Déclaration préalable de travaux (DP) :
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI : cliquez ici
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) : cliquez ici
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) : cliquez ici
Permis de construire :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) : cliquez ici
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) : cliquez ici
Permis d'aménager : cliquez ici
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager : cliquez ici
Permis de démolir : cliquez ici
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager : cliquez ici
Contestation d'une autorisation d'urbanisme : cliquez ici
Taxe d'aménagement (TA) : cliquez ici
Assainissement des eaux usées domestiques : cliquez ici
CONTACT
Pour plus d'informations, contactez la mairie au 03 29 51 73 83
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis de construire, de permis d'aménager ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Voici les liens des différentes autorisations d'urbanisme qui peuvent être utiles :
Certificat d'urbanisme : cliquez ici
Déclaration préalable de travaux (DP) :
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI : cliquez ici
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) : cliquez ici
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) : cliquez ici
Permis de construire :
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) : cliquez ici
Permis d'aménager : cliquez ici
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Permis de démolir : cliquez ici
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Pour plus d'informations, contactez la mairie au 03 29 51 73 83
