Habitat : Informations Préfecture
Au vu des seuls chiffres bruts de fin décembre 2019 concernant les réalisations de logements sociaux, la Préfecture a décidé de déclarer une nouvelle fois notre commune carencée en application de la loi SRU, et conséquemment de poursuivre pour 3 ans le prélèvement de pénalités ainsi que le transfert au Préfet de certains outils d'urbanisme. Ces transferts concernent :
- les droits de préemption de la commune,
- l'examen de certains permis de construire,
- l'attribution des logements sociaux.
La Mairie déplore cette décision ne reflétant pas la réalité des efforts de la commune, malgré les fortes contraintes naturelles qui caractérisent notre territoire, et alors même que la réalisation de la résidence du Clos des Vignes fin 2020 vient de doubler notre part de logements sociaux.
Cette décision n'entame en rien la volonté de la commune de garantir la bonne insertion paysagère et la qualité environnementale des futurs projets immobiliers -sociaux ou non-, en concertation avec la Préfecture et dans le strict respect des équilibres écologiques et démographiques de notre village.
Toute l'équipe municipale reste mobilisée pour vous accompagner. Un prochain flash infos vous informera plus précisément sur les conséquences occasionnées par cet arrêté.
- les droits de préemption de la commune,
- l'examen de certains permis de construire,
- l'attribution des logements sociaux.
La Mairie déplore cette décision ne reflétant pas la réalité des efforts de la commune, malgré les fortes contraintes naturelles qui caractérisent notre territoire, et alors même que la réalisation de la résidence du Clos des Vignes fin 2020 vient de doubler notre part de logements sociaux.
Cette décision n'entame en rien la volonté de la commune de garantir la bonne insertion paysagère et la qualité environnementale des futurs projets immobiliers -sociaux ou non-, en concertation avec la Préfecture et dans le strict respect des équilibres écologiques et démographiques de notre village.
Toute l'équipe municipale reste mobilisée pour vous accompagner. Un prochain flash infos vous informera plus précisément sur les conséquences occasionnées par cet arrêté.
