Conseil municipal du mardi 05 décembre 2023
Le Conseil municipal s'est réuni mardi 05 décembre au soir, en présence du public. Les principales résolutions débattues sont les suivantes :
✅ Adhésion de la commune au centre de remboursement des CESU pour offrir la possibilité aux familles de régler les frais de garde de leurs enfants à l’accueil de loisirs en Chèque Emploi Service Universel (CESU).
✅ Approbation des propositions de zones d'accélération des énergies renouvelables, conformément à la loi, visant à faciliter administrativement l'implantation de projets d'EnR solaires et thermiques par les particuliers dans la commune, dans le respect du Plan local d'urbanisme. Cette cartographie fera l'objet d'une nouvelle consultation prochainement à l'échelle de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine.
✅ Vote de plusieurs subventions de surcharges foncières en vue de la réhabilitation de deux logements acquis par l'association Solidarités Nouvelles pour le Logement et en vue de garantir un pourcentage d'attribution de logements sociaux pour la commune auprès de Moulin Vert (chemin de la Côte du Moulin). En plus de permettre à la commune de loger prioritairement des Stagnovillois dans les nouvelles résidences, le vote de ces subventions permet de réduire sensiblement le montant des pénalités SRU dues par la commune.
La municipalité vous convie samedi 16 décembre pour la traditionnelle Fête de Noël, sur le parvis de la mairie 🎄
✅ Adhésion de la commune au centre de remboursement des CESU pour offrir la possibilité aux familles de régler les frais de garde de leurs enfants à l’accueil de loisirs en Chèque Emploi Service Universel (CESU).
✅ Approbation des propositions de zones d'accélération des énergies renouvelables, conformément à la loi, visant à faciliter administrativement l'implantation de projets d'EnR solaires et thermiques par les particuliers dans la commune, dans le respect du Plan local d'urbanisme. Cette cartographie fera l'objet d'une nouvelle consultation prochainement à l'échelle de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine.
✅ Vote de plusieurs subventions de surcharges foncières en vue de la réhabilitation de deux logements acquis par l'association Solidarités Nouvelles pour le Logement et en vue de garantir un pourcentage d'attribution de logements sociaux pour la commune auprès de Moulin Vert (chemin de la Côte du Moulin). En plus de permettre à la commune de loger prioritairement des Stagnovillois dans les nouvelles résidences, le vote de ces subventions permet de réduire sensiblement le montant des pénalités SRU dues par la commune.
La municipalité vous convie samedi 16 décembre pour la traditionnelle Fête de Noël, sur le parvis de la mairie 🎄
