REUNION DU COMITE "POST-INONDATION" A LA SOUS-PREFECTURE
Hier, nous étions conviés par les services préfectoraux autour des problématiques induites par les inondations d'octobre 2024.
L'ordre du jour était celui rapporté plus bas.
Les principales informations à rapporter sont les suivantes :
AIDE AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTES
Plusieurs permanences ont eu lieu sur coulommiers et crécy – sur leur demande
• Chambre du commerce (gère les entreprises en difficulté – sans conditions ni de taille ni de secteur d’activité)
• Chambre des métiers
Ces organismes viennent en accompagnement et les entreprises peuvent les joindre directement.
La région Ile de France propose une aide d’environ 1500 € ; le dépôt du dossier est à effectuer sur la plateforme de la région.
A noter l’existence d’un fond régional de solidarité mis en place par la chambre des métiers, le dépôt des demandes d’aide sont à effectuer avant le 31 mars 2025.
Au-delà, l’URSAFF, la DGFIP et le SIE de rattachement ont pour directives d’accompagner et d’aides les entrepreneurs en difficultés : mise en place d’échéancier ou autres, annulation de pénalité etc
Les sociétés doivent prendre directement un rdv par le biais de la plateforme. Pour l’URSAFF, il y a même un item spécialement conçu pour les inondations.
ASSURANCE
La situation d’extrême lenteur de traitement des situations tant au niveau des particuliers que des commerçants est parfaitement connue par les services de l’Etat qui ont d’ailleurs abordé la question sans que nous ayons eu à faire une nouvelle remontée.
Les traitements peuvent être plus long car bcp de dossiers sont à traiter. Dès que le dossier de demande est validé par l’ensemble des intervenants alors le délai est ensuite de 21 jours pour verser l’argent. Une difficulté tient aussi aux nombreuses variantes au niveau des contrats.
Pour les dossiers très compliqués, alors sollicitez la mairie qui sollicitera Monsieur le Sous-Préfet qui centralisera les demandes et transmettra à France assureurs qui est la fédération qui regroupe les assureurs. Attention, le cas par cas ne sera pas assuré par ce canal.
Un ensemble de documentation nous a été adressé, nous voyons comment les partager le plus efficacement possible.
JLV
L'ordre du jour était celui rapporté plus bas.
Les principales informations à rapporter sont les suivantes :
AIDE AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTES
Plusieurs permanences ont eu lieu sur coulommiers et crécy – sur leur demande
• Chambre du commerce (gère les entreprises en difficulté – sans conditions ni de taille ni de secteur d’activité)
• Chambre des métiers
Ces organismes viennent en accompagnement et les entreprises peuvent les joindre directement.
La région Ile de France propose une aide d’environ 1500 € ; le dépôt du dossier est à effectuer sur la plateforme de la région.
A noter l’existence d’un fond régional de solidarité mis en place par la chambre des métiers, le dépôt des demandes d’aide sont à effectuer avant le 31 mars 2025.
Au-delà, l’URSAFF, la DGFIP et le SIE de rattachement ont pour directives d’accompagner et d’aides les entrepreneurs en difficultés : mise en place d’échéancier ou autres, annulation de pénalité etc
Les sociétés doivent prendre directement un rdv par le biais de la plateforme. Pour l’URSAFF, il y a même un item spécialement conçu pour les inondations.
ASSURANCE
La situation d’extrême lenteur de traitement des situations tant au niveau des particuliers que des commerçants est parfaitement connue par les services de l’Etat qui ont d’ailleurs abordé la question sans que nous ayons eu à faire une nouvelle remontée.
Les traitements peuvent être plus long car bcp de dossiers sont à traiter. Dès que le dossier de demande est validé par l’ensemble des intervenants alors le délai est ensuite de 21 jours pour verser l’argent. Une difficulté tient aussi aux nombreuses variantes au niveau des contrats.
Pour les dossiers très compliqués, alors sollicitez la mairie qui sollicitera Monsieur le Sous-Préfet qui centralisera les demandes et transmettra à France assureurs qui est la fédération qui regroupe les assureurs. Attention, le cas par cas ne sera pas assuré par ce canal.
Un ensemble de documentation nous a été adressé, nous voyons comment les partager le plus efficacement possible.
JLV