Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage
- Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que :
- Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
- Les dimanches de 10h à 12h
- Les jours fériés, les activités bruyantes ne sont pas autorisées
- Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre :
- toute la journée des dimanches et jours fériés
- Le brûlage est interdit.