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Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage

  • Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que :
              - Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 20h
              - Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
              - Les dimanches de 10h à 12h
              - Les jours fériés, les activités bruyantes ne sont pas autorisées
 
  • Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre :
              - 20h et 8h du lundi au samedi,
              - toute la journée des dimanches et jours fériés
 
  • Le brûlage est interdit.