Conseil Municipal du 6 octobre 2022 - LE DEBRIEF 02

Consécutivement aux démarches pro-actives de la mairie, la société EASY CHARGE SERVICES a proposé à la Commune d’équiper un site d’une borne de recharge très rapide de 120 kW pour véhicules électriques (temps de charge pour un plein = maximum 20 minutes). Les coûts d’investissement ainsi que l’ensemble des coûts inhérents à l’exploitation et la maintenance du réseau de recharge soient entièrement pris en charge par la société.
Le Conseil Municipal a délibéré favorablement (11 POUR, 1 CONTRE, 1 ABSTENTION) pour la délivrance d'une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) pour une durée de 15 ans, sur deux emplacements, situés en créneau, le long de la barrière sur le parking aérien du parking des pistes.
En contrepartie de l’obtention de l’AOT pour le déploiement et l’exploitation des infrastructures, EASY CHARGE SERVICES s’engage à verser à la Commune une redevance selon les modalités suivantes ;

• 10% du Chiffre d’affaires, minoré des coûts d’électricité (part abonnement et part fourniture) ;
• Le loyer versé annuellement est en tout état de cause supérieure ou égale au montant de la Redevance Minimale Garantie (RMG), calculée selon les modalités suivantes : 100 € HT/ an par place de stationnement, ce montant étant calculé pour la première et la dernière année, au prorata temporis de l’occupation de l’emplacement correspondant.

A ce jour, nous ne sommes pas en mesure encore de confirmer la date de mise en service de cette borne de recharge de véhicules électriques. Dès que ces éléments seront connus, nous ne manquerons pas de vous en informer.