Conseil Municipal du 6 octobre 2022 - LE DEBRIEF 01

Les Statuts du SIVU La Rosière St Bernard, article 5 stipulent : « Chaque commune désignera en son sein un délégué suppléant pour chaque délégué titulaire, qui sera appelé à siéger au Conseil Syndical en cas d’empêchement de ce dernier. »
Lors de sa délibération du 25 mai 2020, le Conseil Municipal n’a pas procédé à la désignation des délégués suppléants au SIVU.
Le Conseil Municipal a donc régularisé la situation et procédé à la désignation des délégués suppléants pour se mettre en conformité avec les statuts du SIVU La Rosière St-Bernard comme suit :

Sébastien Gaidet, suppléant de Jean-Claude Fraissard
Thierry Vignes, suppléant de Stéphane Gaide, 
Faye Davison, suppléante de Thierry Gaide, 
Catherine Garandel, suppléante de Thibault Gaidet,
Christophe Fraissard, suppléant de Dominique Maître,
Grégory Maître, suppléant de Jean-PIerre Maître,
Odile Villiod, suppléante de Pierre Maze.

Pour mémoire, le Conseil Syndical du SIVU LA ROSIERE ST BERNARD comprend 7 sièges pour des élus issus du Conseil Municipal de Montvalezan et 3 sièges pour des élus issus du Conseil Municipal de Séez.