đ ANIMAL TROUVĂ â APPEL AU PROPRIĂTAIRE
Ce mardi 8 septembre, un jeune bouc a été trouvé sur la commune de Saint-Georges-de-la-Couée. Il a été recueilli provisoirement par un habitant, qui ne pourra pas le garder durablement.
Son propriétaire est invité à contacter la mairie sans délai afin de venir le récupérer. à défaut, l'animal sera considéré comme abandonné et la procédure prévue par la réglementation sera engagée.
Il s'agit du troisiĂšme signalement d'animaux en divagation en une semaine sur la commune et ses abords (la MartiniĂšre, Richelande, la Planche Bouchard, Bellevue). Cette situation ne peut pas perdurer.
La mairie rappelle à tous les propriétaires d'animaux que :
âą la divagation est interdite (article L211-19-1 du Code rural) ;
⹠un animal en liberté sur la voie publique est en danger et met en danger les usagers de la route ;
⹠le propriétaire est responsable des dommages causés par son animal ;
⹠sur la commune, la divagation est sanctionnée d'une amende de 135 ⏠par animal.
Chaque propriétaire est tenu de vérifier l'état de ses clÎtures et d'assurer la garde effective de ses animaux. La mairie appliquera désormais les sanctions prévues.
Merci de partager cette information afin que l'animal retrouve rapidement son propriétaire.
La Mairie de Saint-Georges-de-la-Couée
Son propriétaire est invité à contacter la mairie sans délai afin de venir le récupérer. à défaut, l'animal sera considéré comme abandonné et la procédure prévue par la réglementation sera engagée.
Il s'agit du troisiĂšme signalement d'animaux en divagation en une semaine sur la commune et ses abords (la MartiniĂšre, Richelande, la Planche Bouchard, Bellevue). Cette situation ne peut pas perdurer.
La mairie rappelle à tous les propriétaires d'animaux que :
âą la divagation est interdite (article L211-19-1 du Code rural) ;
⹠un animal en liberté sur la voie publique est en danger et met en danger les usagers de la route ;
⹠le propriétaire est responsable des dommages causés par son animal ;
⹠sur la commune, la divagation est sanctionnée d'une amende de 135 ⏠par animal.
Chaque propriétaire est tenu de vérifier l'état de ses clÎtures et d'assurer la garde effective de ses animaux. La mairie appliquera désormais les sanctions prévues.
Merci de partager cette information afin que l'animal retrouve rapidement son propriétaire.
La Mairie de Saint-Georges-de-la-Couée
