Dépôts sauvage devant la benne à verre
Deux caisses ont été posées devant la benne à verre (à côté de la mairie).
Ce type de comportement est strictement interdit et constitue une infraction aux règles d'occupation et d'utilisation de l'espace public.
Nous demandons à la personne responsable de ce dépôt de venir impérativement retirer ces caisses dans les plus brefs délais.
Nous rappelons que le dépôt d'objets sur la voie publique sans autorisation est passible d'une amende conformément aux dispositions des articles L.632-1 et R632.1 du Code Pénal relatifs au dépôt d'ordures et encombrants sur la voie publique.
Nous comptons sur votre civisme et votre coopération,
Mairie de Magny
Ce type de comportement est strictement interdit et constitue une infraction aux règles d'occupation et d'utilisation de l'espace public.
Nous demandons à la personne responsable de ce dépôt de venir impérativement retirer ces caisses dans les plus brefs délais.
Nous rappelons que le dépôt d'objets sur la voie publique sans autorisation est passible d'une amende conformément aux dispositions des articles L.632-1 et R632.1 du Code Pénal relatifs au dépôt d'ordures et encombrants sur la voie publique.
Nous comptons sur votre civisme et votre coopération,
Mairie de Magny
