Enquête publique suspendue
Suite à l’empêchement du commissaire enquêteur pour raison de santé, l’enquête publique relative à la modification n°2 et la Révision allégée du PLUi est suspendue depuis le 18 mai 2023.
Un nouveau commissaire enquêteur a été nommé en remplacement : M. Pierre HERZOG. Vous trouverez ci-joint le nouvel arrêté de reprise d’enquête publique qui a été pris pour l’organisation de la suite de l’enquête.
Les permanences n’ayant pas pu être assurées par le commissaire sont donc reportées selon les modalités de l’arrêté en pièce jointe.
Un nouveau commissaire enquêteur a été nommé en remplacement : M. Pierre HERZOG. Vous trouverez ci-joint le nouvel arrêté de reprise d’enquête publique qui a été pris pour l’organisation de la suite de l’enquête.
Les permanences n’ayant pas pu être assurées par le commissaire sont donc reportées selon les modalités de l’arrêté en pièce jointe.
