Enquête publique suspendue
Suite à l’empêchement du commissaire enquêteur pour raison de santé, l’enquête publique relative à la modification n°2 et la Révision allégée du PLUi est suspendue depuis le 18 mai 2023.
Un nouveau commissaire enquêteur a été nommé en remplacement : M. Pierre HERZOG. Vous trouverez ci-joint le nouvel arrêté de reprise d’enquête publique qui a été pris pour l’organisation de la suite de l’enquête.
Les permanences n’ayant pas pu être assurées par le commissaire sont donc reportées selon les modalités de l’arrêté en pièce jointe.
![](https://admin.illiwap.com/uploads/elfinder/@68016/enquet.png)
Un nouveau commissaire enquêteur a été nommé en remplacement : M. Pierre HERZOG. Vous trouverez ci-joint le nouvel arrêté de reprise d’enquête publique qui a été pris pour l’organisation de la suite de l’enquête.
Les permanences n’ayant pas pu être assurées par le commissaire sont donc reportées selon les modalités de l’arrêté en pièce jointe.
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