Drones - Rappel à la loi
Bonjour à toutes et à tous,
Un drone a été aperçu au-dessus de Vanault-le-Chatel en train de survoler une piscine pendant plus d'un quart d'heure.
Pour rappel, il est interdit de survoler les propriétés privées sans l'accord du propriétaire.
En cas de non respect à cette règle, des poursuites seront engagées.
Vous trouverez en pièce jointe un extrait des règles issues du site Service-Public.
Cordialement,
Mairie Vanault-le-Chatel.
Un drone a été aperçu au-dessus de Vanault-le-Chatel en train de survoler une piscine pendant plus d'un quart d'heure.
Pour rappel, il est interdit de survoler les propriétés privées sans l'accord du propriétaire.
En cas de non respect à cette règle, des poursuites seront engagées.
Vous trouverez en pièce jointe un extrait des règles issues du site Service-Public.
Cordialement,
Mairie Vanault-le-Chatel.
