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Arrêtés relatifs aux Prélèvements d'eau

Les arrêtés préfectoraux réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau potable dans le département de Lot-et-Garonne :

- AP : N°47-2026-09-11-00001 réglementant les prélèvements d'eau
- date : 11 septembre 2026
- entrée en vigueur : samedi 12 septembre 2026

- AP : N°47-2026-09-11-00002 réglementant les usages de l'eau potable
- date : 11 septembre 2026
- entrée en vigueur : samedi 12 septembre 2026
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