🚫 STOP AUX INCIVILITÉS
Un dépôt sauvage est une infraction pouvant faire l’objet de poursuites pénales.
Pour rappel : est considéré comme « dépôt sauvage », le fait d’abandonner, de déposer, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements prévus à cet effet, épaves de voitures, ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit.
Pour rappel : est considéré comme « dépôt sauvage », le fait d’abandonner, de déposer, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements prévus à cet effet, épaves de voitures, ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit.
