SECHERESSE / nouvel arrêté préfectoral du 1er août 2022
Notre commune reste au niveau alerte renforcée
Voici le détail des nouvelles mesures à respecter :
Mesures mises en œuvre en situation d’alerte renforcée :
Concernant la zone Sud Loire en niveau de crise, les principales mesures de restrictions concernant les particuliers sont renforcées :
Interdiction d’arrosage des fleurs, massifs fleuris et terrains de sports et tout espace engazonné y compris artificiel ainsi que des plantations arborées.
Limitation des horaires d’utilisation de l’eau pour les arrosages des jardins potagers : interdite de 8 h à 20 h. De 20h à 8h, l’arrosage au pied des plantes est autorisé.
Prélèvements en cours d'eau ou leur nappe d'accompagnement à l'amont des prises d'eau à usage d'alimentation en
eau potable : (hors fleuve Loire)
A l'amont des prises d'eau potable en rivière, les prélèvements sont interdits et les entrées de biefs de dérivations fermés, à l'exclusion :
· Des prélèvements nécessaires pour l'abreuvement du bétail
· Des piscicultures hors plans d'eau
Usages :
Lorsque l'eau provient de la zone d'alerte considérée et n'est pas prélevée dans une retenue de stockage d'eau telle que définit à l'article 4.1, les limitations d'usages suivantes s'appliquent :
Usages généraux
· L'arrosage des pelouses est interdit
· L'arrosage des terrains de sport, dalles ou pavés engazonnés sur support artificiel, est interdit de 10 h à 18 h
· L'arrosage des terrains de golfs est interdit de 10 h à 18 h
· L'arrosage des jardins potagers, plantations arborées et massifs fleuris est interdit de 10 h à 18 h,
· Les fontaines publiques qui ne sont pas destinées à l’alimentation en eau potable doivent être déconnectées du réseau.
· Le lavage des voiries doit être effectué uniquement par des moyens mécanisés
· Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles est interdit sauf pour les véhicules ayant une obligation sanitaire ou une obligation technique (ex : toupie à béton).
· Le remplissage, la remise à niveau, le renouvellement de l’eau des piscines privées à usage unifamilial est interdit à l'exception des premières mises en eau après construction.
· Le prélèvement dans les cours d'eau ou dans les nappes pour le remplissage des plans d’eau non exploités pour une pisciculture relevant de l'article L 431-6 du code de l'environnement et donc de la rubrique 3270 de la
nomenclature de l'article R 214-1 du code de l'environnement, est interdit.
Usages agricoles
· l'irrigation est interdite de 10 h à 18 h sauf s'il s'agit d'irrigation localisée (ex: goutte à goutte, diffuseur à micro-jets ou techniques équivalentes)
· les animaux ne doivent pas accéder dans les cours d'eau pour y éviter le piétinement défavorable au milieu aquatique
Usages industriels, artisanaux et commerciaux
· Les usages de l'eau autres que ceux nécessaires aux process de fabrication et aux besoins sanitaires sont
interdits.
Rejets :
Les opérations de maintenance non indispensables au fonctionnement des stations d’épuration, et susceptibles
d’augmenter le flux polluant sont interdites.
Il est rappelé que toute infraction aux restrictions mises en place en matière de sécheresse constitue une contravention de 5ème classe, punie de 1 500 € d’amende pour les personnes physiques (7 500 € pour les personnes morales). Au vu de la gravité de la situation, les contrôles sont renforcés.
Voici le détail des nouvelles mesures à respecter :
Mesures mises en œuvre en situation d’alerte renforcée :
Concernant la zone Sud Loire en niveau de crise, les principales mesures de restrictions concernant les particuliers sont renforcées :
Interdiction d’arrosage des fleurs, massifs fleuris et terrains de sports et tout espace engazonné y compris artificiel ainsi que des plantations arborées.
Limitation des horaires d’utilisation de l’eau pour les arrosages des jardins potagers : interdite de 8 h à 20 h. De 20h à 8h, l’arrosage au pied des plantes est autorisé.
Prélèvements en cours d'eau ou leur nappe d'accompagnement à l'amont des prises d'eau à usage d'alimentation en
eau potable : (hors fleuve Loire)
A l'amont des prises d'eau potable en rivière, les prélèvements sont interdits et les entrées de biefs de dérivations fermés, à l'exclusion :
· Des prélèvements nécessaires pour l'abreuvement du bétail
· Des piscicultures hors plans d'eau
Usages :
Lorsque l'eau provient de la zone d'alerte considérée et n'est pas prélevée dans une retenue de stockage d'eau telle que définit à l'article 4.1, les limitations d'usages suivantes s'appliquent :
Usages généraux
· L'arrosage des pelouses est interdit
· L'arrosage des terrains de sport, dalles ou pavés engazonnés sur support artificiel, est interdit de 10 h à 18 h
· L'arrosage des terrains de golfs est interdit de 10 h à 18 h
· L'arrosage des jardins potagers, plantations arborées et massifs fleuris est interdit de 10 h à 18 h,
· Les fontaines publiques qui ne sont pas destinées à l’alimentation en eau potable doivent être déconnectées du réseau.
· Le lavage des voiries doit être effectué uniquement par des moyens mécanisés
· Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles est interdit sauf pour les véhicules ayant une obligation sanitaire ou une obligation technique (ex : toupie à béton).
· Le remplissage, la remise à niveau, le renouvellement de l’eau des piscines privées à usage unifamilial est interdit à l'exception des premières mises en eau après construction.
· Le prélèvement dans les cours d'eau ou dans les nappes pour le remplissage des plans d’eau non exploités pour une pisciculture relevant de l'article L 431-6 du code de l'environnement et donc de la rubrique 3270 de la
nomenclature de l'article R 214-1 du code de l'environnement, est interdit.
Usages agricoles
· l'irrigation est interdite de 10 h à 18 h sauf s'il s'agit d'irrigation localisée (ex: goutte à goutte, diffuseur à micro-jets ou techniques équivalentes)
· les animaux ne doivent pas accéder dans les cours d'eau pour y éviter le piétinement défavorable au milieu aquatique
Usages industriels, artisanaux et commerciaux
· Les usages de l'eau autres que ceux nécessaires aux process de fabrication et aux besoins sanitaires sont
interdits.
Rejets :
Les opérations de maintenance non indispensables au fonctionnement des stations d’épuration, et susceptibles
d’augmenter le flux polluant sont interdites.
Il est rappelé que toute infraction aux restrictions mises en place en matière de sécheresse constitue une contravention de 5ème classe, punie de 1 500 € d’amende pour les personnes physiques (7 500 € pour les personnes morales). Au vu de la gravité de la situation, les contrôles sont renforcés.
