CONSEIL MUNICIPAL : JEUDI 26 NOVEMBRE
A 19h00, en mairie
Ordre du jour :
A - INSTANCES PUBLIQUES
Rapporteur : Monsieur le Maire
1- Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission Locale Chargée d’Evaluer les Transferts de Charges (CLECT
2- Avis du Conseil municipal sur le projet de pacte de gouvernance de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV)
3- Désaffiliation du Centre de Gestion de l’Isère (CDG 38) de Vienne Condrieu Agglomération
B - PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
4- Résiliation de la convention d'adhésion à l'Association des Personnels du Pays Voironnais (APPV)
5- Recrutement d’agents en accroissement saisonnier d’activité 2027 - Piscine municipale
C – FONCIER ET TRAVAUX
Rapporteur : Mathias LAVOLE, Premier adjoint en charge de l’Urbanisme, des Travaux et la voirie, de l’Environnement et de l’Agriculture
6- Signature de la convention de portage avec l'Établissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL) relative à l'opération de réhabilitation de l'immeuble « Café de l’Église », situé 5 place de l'Eglise, dans le cadre de l'OPAH-RU « Tullins Rénov' »
7- Acquisition auprès de l’Établissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL) du local commercial situé 2 place Docteur Valois, dans le cadre de l’opération de portage foncier
8- Cession d'une emprise foncière communale au Centre hospitalier Michel Perret de Tullins – Accord de principe
9- Travaux sur le réseau d’éclairage public réalisés par Territoire d’Énergie Isère (TE38) – Tranche 4 - année 2027
D - ÉCONOMIE
Rapporteure : Juline HERITIER, Adjointe en charge des Relations avec le monde économique, du Commerce, de l’Artisanat et l'entrepreneuriat et du Tourisme
10- Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission d'indemnisation des commerçants dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics du centre-ville
E - BUDGET
Rapporteur : Alexandre DARTIGUES, Adjoint en charge des Finances, du Budget et de la Commande publique
11- Décision budgétaire modificative n° 3
12- Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2027
13- Admission en non-valeur des divers produits communaux
14- Versement d’un acompte de la subvention d’équilibre 2027 au profit du budget Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) dans l’attente du vote du budget Communal 2027
Ordre du jour :
A - INSTANCES PUBLIQUES
Rapporteur : Monsieur le Maire
1- Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission Locale Chargée d’Evaluer les Transferts de Charges (CLECT
2- Avis du Conseil municipal sur le projet de pacte de gouvernance de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV)
3- Désaffiliation du Centre de Gestion de l’Isère (CDG 38) de Vienne Condrieu Agglomération
B - PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
4- Résiliation de la convention d'adhésion à l'Association des Personnels du Pays Voironnais (APPV)
5- Recrutement d’agents en accroissement saisonnier d’activité 2027 - Piscine municipale
C – FONCIER ET TRAVAUX
Rapporteur : Mathias LAVOLE, Premier adjoint en charge de l’Urbanisme, des Travaux et la voirie, de l’Environnement et de l’Agriculture
6- Signature de la convention de portage avec l'Établissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL) relative à l'opération de réhabilitation de l'immeuble « Café de l’Église », situé 5 place de l'Eglise, dans le cadre de l'OPAH-RU « Tullins Rénov' »
7- Acquisition auprès de l’Établissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL) du local commercial situé 2 place Docteur Valois, dans le cadre de l’opération de portage foncier
8- Cession d'une emprise foncière communale au Centre hospitalier Michel Perret de Tullins – Accord de principe
9- Travaux sur le réseau d’éclairage public réalisés par Territoire d’Énergie Isère (TE38) – Tranche 4 - année 2027
D - ÉCONOMIE
Rapporteure : Juline HERITIER, Adjointe en charge des Relations avec le monde économique, du Commerce, de l’Artisanat et l'entrepreneuriat et du Tourisme
10- Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission d'indemnisation des commerçants dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics du centre-ville
E - BUDGET
Rapporteur : Alexandre DARTIGUES, Adjoint en charge des Finances, du Budget et de la Commande publique
11- Décision budgétaire modificative n° 3
12- Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2027
13- Admission en non-valeur des divers produits communaux
14- Versement d’un acompte de la subvention d’équilibre 2027 au profit du budget Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) dans l’attente du vote du budget Communal 2027
