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CONSEIL MUNICIPAL : JEUDI 26 NOVEMBRE

A 19h00, en mairie
Ordre du jour :
A - INSTANCES PUBLIQUES
Rapporteur : Monsieur le Maire
1-    Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission Locale Chargée d’Evaluer les Transferts de Charges (CLECT
2-    Avis du Conseil municipal sur le projet  de pacte de gouvernance de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) 
3-    Désaffiliation du Centre de Gestion de l’Isère (CDG 38) de Vienne Condrieu Agglomération

B - PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
4-    Résiliation de la convention d'adhésion à l'Association des Personnels du Pays Voironnais (APPV)
5-    Recrutement d’agents en accroissement saisonnier d’activité 2027 - Piscine municipale

C – FONCIER ET TRAVAUX
Rapporteur : Mathias LAVOLE, Premier adjoint en charge de l’Urbanisme, des Travaux et la voirie, de l’Environnement et de l’Agriculture
6-    Signature de la convention de portage avec l'Établissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL) relative à l'opération de réhabilitation de l'immeuble « Café de l’Église », situé 5 place de l'Eglise, dans le cadre de l'OPAH-RU « Tullins Rénov' » 
7-    Acquisition auprès de l’Établissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL) du local commercial situé 2 place Docteur Valois, dans le cadre de l’opération de portage foncier
8-    Cession d'une emprise foncière communale au Centre hospitalier Michel Perret de Tullins – Accord de principe
9-    Travaux sur le réseau d’éclairage public réalisés par Territoire d’Énergie Isère (TE38) – Tranche 4 - année 2027

D - ÉCONOMIE
Rapporteure : Juline HERITIER, Adjointe en charge des Relations avec le monde économique, du Commerce, de l’Artisanat et l'entrepreneuriat et du Tourisme
10-    Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission d'indemnisation des commerçants dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics du centre-ville

E - BUDGET
Rapporteur : Alexandre DARTIGUES, Adjoint en charge  des Finances, du Budget et de la Commande publique
11-    Décision budgétaire modificative n° 3
12-    Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2027
13-    Admission en non-valeur des divers produits communaux
14-    Versement d’un acompte de la subvention d’équilibre 2027 au profit du budget Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) dans l’attente du vote du budget Communal 2027