Interdiction du brûlage des déchets végétaux
L’arrêté préfectoral n°2013-322-0020 du 18 novembre 2013 interdit le brûlage des déchets végétaux en tout temps sur l’ensemble du département de l’Isère.
Cette interdiction s’applique également aux professionnels forestiers et agricoles, sauf dans le cadre de la lutte contre des végétaux contaminés par des organismes nuisibles ou des plantes invasives. Dans ce cas, une demande de dérogation doit être adressée à la D.D.D.T.
Le non-respect de cette réglementation expose le contrevenant à une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
⚠️ En cas de constatation d’un brûlage de déchets verts à l’air libre, la gendarmerie doit être sollicitée.
Pour rappel, un broyeur de végétaux est mis gratuitement à la disposition des chaleyssinois(es). Merci pour cela de vous rapprocher de la mairie, ou d’aller sur la page dédiée : https://stjustchaleyssin.com/index.php/ma-commune/cadre-de-vie-environnement/cadre-de-vie/mise-a-disposition-de-broyeur-a-vegetaux
Plus d’informations sur ce lien >>>
Cette interdiction s’applique également aux professionnels forestiers et agricoles, sauf dans le cadre de la lutte contre des végétaux contaminés par des organismes nuisibles ou des plantes invasives. Dans ce cas, une demande de dérogation doit être adressée à la D.D.D.T.
Le non-respect de cette réglementation expose le contrevenant à une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
⚠️ En cas de constatation d’un brûlage de déchets verts à l’air libre, la gendarmerie doit être sollicitée.
Pour rappel, un broyeur de végétaux est mis gratuitement à la disposition des chaleyssinois(es). Merci pour cela de vous rapprocher de la mairie, ou d’aller sur la page dédiée : https://stjustchaleyssin.com/index.php/ma-commune/cadre-de-vie-environnement/cadre-de-vie/mise-a-disposition-de-broyeur-a-vegetaux
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