đą Rappel Ă lâordre
Madame, Monsieur,
La municipalitĂ© tient Ă rappeler Ă lâensemble des habitants les rĂšgles de bon voisinage et de respect des arrĂȘtĂ©s en vigueur sur notre commune.
đ 1. Nuisances sonores
đ - Aboiements de chiens
Les aboiements excessifs et répétés, de jour comme de nuit, constituent une nuisance sonorepouvant perturber la tranquillité du voisinage.
En vertu de lâarticle R.1334-31 du Code de la santĂ© publique, ces troubles peuvent donner lieu Ă une contravention de 3e classe, soit une amende pouvant aller jusquâĂ Â 450 âŹ.
đż - Travaux de jardinage et bricolage
Les travaux de jardinage ou de bricolage utilisant des outils bruyants (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, etc.) sont strictement encadrés par les horaires suivants :
⹠En semaine : de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30
⹠Le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
⹠Le dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00 uniquement
Le non-respect de ces plages horaires pourra entraĂźner une constatation dâinfraction et une verbalisation.
đ«Â 2. Stationnement interdit â Chemin du Plec
Le stationnement est formellement interdit le long du chemin du Plec, conformément à la réglementation locale.
Tout vĂ©hicule en infraction pourra faire lâobjet dâun constat et dâune verbalisation, avec une amende de 135 âŹÂ (contravention de 4e classe).
đ Nous vous remercions de respecter ces consignes pour prĂ©server la tranquillitĂ© et la sĂ©curitĂ© de tous.
Des contrÎles seront effectués et des constatations formelles pourront entraßner des amendes sans avertissement supplémentaire.
La mairie de Salaunes
La municipalitĂ© tient Ă rappeler Ă lâensemble des habitants les rĂšgles de bon voisinage et de respect des arrĂȘtĂ©s en vigueur sur notre commune.
đ 1. Nuisances sonores
đ - Aboiements de chiens
Les aboiements excessifs et répétés, de jour comme de nuit, constituent une nuisance sonorepouvant perturber la tranquillité du voisinage.
En vertu de lâarticle R.1334-31 du Code de la santĂ© publique, ces troubles peuvent donner lieu Ă une contravention de 3e classe, soit une amende pouvant aller jusquâĂ Â 450 âŹ.
đż - Travaux de jardinage et bricolage
Les travaux de jardinage ou de bricolage utilisant des outils bruyants (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, etc.) sont strictement encadrés par les horaires suivants :
⹠En semaine : de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30
⹠Le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
⹠Le dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00 uniquement
Le non-respect de ces plages horaires pourra entraĂźner une constatation dâinfraction et une verbalisation.
đ«Â 2. Stationnement interdit â Chemin du Plec
Le stationnement est formellement interdit le long du chemin du Plec, conformément à la réglementation locale.
Tout vĂ©hicule en infraction pourra faire lâobjet dâun constat et dâune verbalisation, avec une amende de 135 âŹÂ (contravention de 4e classe).
đ Nous vous remercions de respecter ces consignes pour prĂ©server la tranquillitĂ© et la sĂ©curitĂ© de tous.
Des contrÎles seront effectués et des constatations formelles pourront entraßner des amendes sans avertissement supplémentaire.
La mairie de Salaunes
