📢 Rappel à l’ordre
Madame, Monsieur,
La municipalité tient à rappeler à l’ensemble des habitants les règles de bon voisinage et de respect des arrêtés en vigueur sur notre commune.
🔊 1. Nuisances sonores
🐕 - Aboiements de chiens
Les aboiements excessifs et répétés, de jour comme de nuit, constituent une nuisance sonorepouvant perturber la tranquillité du voisinage.
En vertu de l’article R.1334-31 du Code de la santé publique, ces troubles peuvent donner lieu à une contravention de 3e classe, soit une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
🌿 - Travaux de jardinage et bricolage
Les travaux de jardinage ou de bricolage utilisant des outils bruyants (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, etc.) sont strictement encadrés par les horaires suivants :
• En semaine : de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30
• Le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• Le dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00 uniquement
Le non-respect de ces plages horaires pourra entraîner une constatation d’infraction et une verbalisation.
🚫 2. Stationnement interdit – Chemin du Plec
Le stationnement est formellement interdit le long du chemin du Plec, conformément à la réglementation locale.
Tout véhicule en infraction pourra faire l’objet d’un constat et d’une verbalisation, avec une amende de 135 € (contravention de 4e classe).
👉 Nous vous remercions de respecter ces consignes pour préserver la tranquillité et la sécurité de tous.
Des contrôles seront effectués et des constatations formelles pourront entraîner des amendes sans avertissement supplémentaire.
La mairie de Salaunes
La municipalité tient à rappeler à l’ensemble des habitants les règles de bon voisinage et de respect des arrêtés en vigueur sur notre commune.
🔊 1. Nuisances sonores
🐕 - Aboiements de chiens
Les aboiements excessifs et répétés, de jour comme de nuit, constituent une nuisance sonorepouvant perturber la tranquillité du voisinage.
En vertu de l’article R.1334-31 du Code de la santé publique, ces troubles peuvent donner lieu à une contravention de 3e classe, soit une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
🌿 - Travaux de jardinage et bricolage
Les travaux de jardinage ou de bricolage utilisant des outils bruyants (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, etc.) sont strictement encadrés par les horaires suivants :
• En semaine : de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30
• Le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• Le dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00 uniquement
Le non-respect de ces plages horaires pourra entraîner une constatation d’infraction et une verbalisation.
🚫 2. Stationnement interdit – Chemin du Plec
Le stationnement est formellement interdit le long du chemin du Plec, conformément à la réglementation locale.
Tout véhicule en infraction pourra faire l’objet d’un constat et d’une verbalisation, avec une amende de 135 € (contravention de 4e classe).
👉 Nous vous remercions de respecter ces consignes pour préserver la tranquillité et la sécurité de tous.
Des contrôles seront effectués et des constatations formelles pourront entraîner des amendes sans avertissement supplémentaire.
La mairie de Salaunes
