đ„ RISQUE SĂVĂRE FEUX DE FORĂT đ„
Madame, Monsieur,
La commune est placĂ©e en risque sĂ©vĂšre de feux de forĂȘt Ă compter de ce jour et jusquâĂ nouvel ordre.
Redoublons de vigilance : adoptons les bons réflexes et respectons strictement les interdictions en vigueur :
Lâutilisation de moteurs thermiques ou Ă©lectriques ainsi que de sources susceptibles de provoquer une ignition reste interdite de 14 h Ă 22 h dans les espaces exposĂ©s, sauf exceptions prĂ©vues par lâarrĂȘtĂ© prĂ©fectoral.
Dans les massifs forestiers et jusquâĂ 200 mĂštres autour, restent notamment interdits :
lâusage du feu ;
le fait de fumer ;
le fait de jeter tout débris incandescent.
Ă lâĂ©chelle du dĂ©partement, restent Ă©galement interdits notamment :
le brĂ»lage des dĂ©chets verts Ă lâair libre ;
les lanternes volantes ;
les feux dâartifice dâinitiative privĂ©e.
Rappel : la présence de motos dans les bois est interdite.
Ci-dessous les risques encourus par les contrevenants :
La réglementation
Interdiction formelle : le Code de l'environnement (article L362-1) interdit la circulation des véhicules à moteur en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Espaces naturels : les sentiers, les chemins forestiers fermés, les sous-bois et les terrains non goudronnés sont interdits aux moto-cross.
Exceptions : Seuls les véhicules de service (ONF, secours, agriculteurs, gestionnaires forestiers) ont l'autorisation d'y circuler.
Les risques et sanctions
Amendes : L'amende s'Ă©lĂšve gĂ©nĂ©ralement Ă 1 500 âŹ, et peut doubler (jusqu'Ă 3 000 âŹ) en cas de rĂ©cidive.
Confiscation : Les forces de l'ordre ou les agents assermentés peuvent procéder à la saisie et à la confiscation du véhicule.
Impact : cette pratique détériore les sols, érode les chemins et perturbe gravement la faune sauvage et elle est susceptible de provoquer des départs de feux.
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La commune est placĂ©e en risque sĂ©vĂšre de feux de forĂȘt Ă compter de ce jour et jusquâĂ nouvel ordre.
Redoublons de vigilance : adoptons les bons réflexes et respectons strictement les interdictions en vigueur :
Lâutilisation de moteurs thermiques ou Ă©lectriques ainsi que de sources susceptibles de provoquer une ignition reste interdite de 14 h Ă 22 h dans les espaces exposĂ©s, sauf exceptions prĂ©vues par lâarrĂȘtĂ© prĂ©fectoral.
Dans les massifs forestiers et jusquâĂ 200 mĂštres autour, restent notamment interdits :
lâusage du feu ;
le fait de fumer ;
le fait de jeter tout débris incandescent.
Ă lâĂ©chelle du dĂ©partement, restent Ă©galement interdits notamment :
le brĂ»lage des dĂ©chets verts Ă lâair libre ;
les lanternes volantes ;
les feux dâartifice dâinitiative privĂ©e.
Rappel : la présence de motos dans les bois est interdite.
Ci-dessous les risques encourus par les contrevenants :
La réglementation
Interdiction formelle : le Code de l'environnement (article L362-1) interdit la circulation des véhicules à moteur en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Espaces naturels : les sentiers, les chemins forestiers fermés, les sous-bois et les terrains non goudronnés sont interdits aux moto-cross.
Exceptions : Seuls les véhicules de service (ONF, secours, agriculteurs, gestionnaires forestiers) ont l'autorisation d'y circuler.
Les risques et sanctions
Amendes : L'amende s'Ă©lĂšve gĂ©nĂ©ralement Ă 1 500 âŹ, et peut doubler (jusqu'Ă 3 000 âŹ) en cas de rĂ©cidive.
Confiscation : Les forces de l'ordre ou les agents assermentés peuvent procéder à la saisie et à la confiscation du véhicule.
Impact : cette pratique détériore les sols, érode les chemins et perturbe gravement la faune sauvage et elle est susceptible de provoquer des départs de feux.
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