🔥 RISQUE SÉVÈRE FEUX DE FORÊT 🔥
Madame, Monsieur,
La commune est placée en risque sévère de feux de forêt à compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre.
Redoublons de vigilance : adoptons les bons réflexes et respectons strictement les interdictions en vigueur :
L’utilisation de moteurs thermiques ou électriques ainsi que de sources susceptibles de provoquer une ignition reste interdite de 14 h à 22 h dans les espaces exposés, sauf exceptions prévues par l’arrêté préfectoral.
Dans les massifs forestiers et jusqu’à 200 mètres autour, restent notamment interdits :
l’usage du feu ;
le fait de fumer ;
le fait de jeter tout débris incandescent.
À l’échelle du département, restent également interdits notamment :
le brûlage des déchets verts à l’air libre ;
les lanternes volantes ;
les feux d’artifice d’initiative privée.
Rappel : la présence de motos dans les bois est interdite.
Ci-dessous les risques encourus par les contrevenants :
La réglementation
Interdiction formelle : le Code de l'environnement (article L362-1) interdit la circulation des véhicules à moteur en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Espaces naturels : les sentiers, les chemins forestiers fermés, les sous-bois et les terrains non goudronnés sont interdits aux moto-cross.
Exceptions : Seuls les véhicules de service (ONF, secours, agriculteurs, gestionnaires forestiers) ont l'autorisation d'y circuler.
Les risques et sanctions
Amendes : L'amende s'élève généralement à 1 500 €, et peut doubler (jusqu'à 3 000 €) en cas de récidive.
Confiscation : Les forces de l'ordre ou les agents assermentés peuvent procéder à la saisie et à la confiscation du véhicule.
Impact : cette pratique détériore les sols, érode les chemins et perturbe gravement la faune sauvage et elle est susceptible de provoquer des départs de feux.
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La commune est placée en risque sévère de feux de forêt à compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre.
Redoublons de vigilance : adoptons les bons réflexes et respectons strictement les interdictions en vigueur :
L’utilisation de moteurs thermiques ou électriques ainsi que de sources susceptibles de provoquer une ignition reste interdite de 14 h à 22 h dans les espaces exposés, sauf exceptions prévues par l’arrêté préfectoral.
Dans les massifs forestiers et jusqu’à 200 mètres autour, restent notamment interdits :
l’usage du feu ;
le fait de fumer ;
le fait de jeter tout débris incandescent.
À l’échelle du département, restent également interdits notamment :
le brûlage des déchets verts à l’air libre ;
les lanternes volantes ;
les feux d’artifice d’initiative privée.
Rappel : la présence de motos dans les bois est interdite.
Ci-dessous les risques encourus par les contrevenants :
La réglementation
Interdiction formelle : le Code de l'environnement (article L362-1) interdit la circulation des véhicules à moteur en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Espaces naturels : les sentiers, les chemins forestiers fermés, les sous-bois et les terrains non goudronnés sont interdits aux moto-cross.
Exceptions : Seuls les véhicules de service (ONF, secours, agriculteurs, gestionnaires forestiers) ont l'autorisation d'y circuler.
Les risques et sanctions
Amendes : L'amende s'élève généralement à 1 500 €, et peut doubler (jusqu'à 3 000 €) en cas de récidive.
Confiscation : Les forces de l'ordre ou les agents assermentés peuvent procéder à la saisie et à la confiscation du véhicule.
Impact : cette pratique détériore les sols, érode les chemins et perturbe gravement la faune sauvage et elle est susceptible de provoquer des départs de feux.
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