VENTE DE MUGUET – 1er MAI - RÉGLEMENTATION
VENTE DE MUGUET – 1er MAI - RÉGLEMENTATION
À l’occasion du 1er mai, la vente de muguet par des particuliers est autorisée uniquement ce jour-là, conformément à l’arrêté municipal n°056-POL-2016 du 27 avril 2016.
Conditions à respecter :
• 🌿 Distance obligatoire : la vente est interdite à moins de 40 mètres des fleuristes disposant d’un commerce
• 🚫 Aucune installation autorisée : il est interdit d’installer tables, chaises, tréteaux ou tout autre dispositif sur le domaine public
• 🌼 Vente “en l’état” uniquement :
* sans emballage ni contenant
* sans ajout d’autres produits (poterie, vannerie, papier cristal, autres fleurs ou plantes…)
* ⚠️ Sécurité : la vente ne doit en aucun cas gêner la circulation des piétons ou des véhicules
👮♂️ Contrôles :
La Police Municipale Buzet sur Tarn veillera au respect strict de cette réglementation sur l’ensemble de la commune.
💶 Sanction :
Tout manquement à ces dispositions constitue une infraction passible d’une amende de 2ᵉ classe pouvant aller jusqu’à 150 € (article R.610-5 du Code pénal).
À l’occasion du 1er mai, la vente de muguet par des particuliers est autorisée uniquement ce jour-là, conformément à l’arrêté municipal n°056-POL-2016 du 27 avril 2016.
Conditions à respecter :
• 🌿 Distance obligatoire : la vente est interdite à moins de 40 mètres des fleuristes disposant d’un commerce
• 🚫 Aucune installation autorisée : il est interdit d’installer tables, chaises, tréteaux ou tout autre dispositif sur le domaine public
• 🌼 Vente “en l’état” uniquement :
* sans emballage ni contenant
* sans ajout d’autres produits (poterie, vannerie, papier cristal, autres fleurs ou plantes…)
* ⚠️ Sécurité : la vente ne doit en aucun cas gêner la circulation des piétons ou des véhicules
👮♂️ Contrôles :
La Police Municipale Buzet sur Tarn veillera au respect strict de cette réglementation sur l’ensemble de la commune.
💶 Sanction :
Tout manquement à ces dispositions constitue une infraction passible d’une amende de 2ᵉ classe pouvant aller jusqu’à 150 € (article R.610-5 du Code pénal).
