RÉGLEMENTATION – DÉMARCHAGE À DOMICILE
🚨 RÉGLEMENTATION – DÉMARCHAGE À DOMICILE
Depuis le 19 février 2026, l’arrêté municipal n°06-POL-2026 encadre le démarchage à domicile sur la commune.
👉 Ce que vous devez savoir :
🔹 Toute opération de démarchage doit faire l’objet d’une déclaration préalable au minimum 15 jours avant le début de l’activité
(sauf cas particuliers comme la vente de calendriers par certains organismes en fin d’année)
🔹 Le démarchage est strictement interdit si vous avez clairement exprimé votre refus (délit)
🔹 La déclaration doit être effectuée :
* auprès de la Police Municipale (242 rue d’Albigeois)
* ou à l’accueil de la Mairie (Place du Souvenir)
🔹 Tout démarchage non déclaré entraînera :
➡️ une interruption immédiate de l’activité
➡️ une contravention jusqu’à 150€
⚠️ Important :
Une déclaration en mairie n’autorise en aucun cas les démarcheurs à se présenter comme étant accrédités par la commune.
⸻
ℹ️ INFORMATION AUX ADMINISTRÉS
Un démarchage a été déclaré sur la commune :
📡 Entreprise : Orange
📅 Période : du 22 avril 2026 au 22 mai 2026
📌 Objet : commercialisation de la fibre
⸻
👉 Conseil :
Restez vigilants, ne laissez pas entrer une personne inconnue à votre domicile et n’hésitez pas à demander une pièce justificative.
📞 En cas de doute ou de comportement suspect : contactez la Police Municipale.
Depuis le 19 février 2026, l’arrêté municipal n°06-POL-2026 encadre le démarchage à domicile sur la commune.
👉 Ce que vous devez savoir :
🔹 Toute opération de démarchage doit faire l’objet d’une déclaration préalable au minimum 15 jours avant le début de l’activité
(sauf cas particuliers comme la vente de calendriers par certains organismes en fin d’année)
🔹 Le démarchage est strictement interdit si vous avez clairement exprimé votre refus (délit)
🔹 La déclaration doit être effectuée :
* auprès de la Police Municipale (242 rue d’Albigeois)
* ou à l’accueil de la Mairie (Place du Souvenir)
🔹 Tout démarchage non déclaré entraînera :
➡️ une interruption immédiate de l’activité
➡️ une contravention jusqu’à 150€
⚠️ Important :
Une déclaration en mairie n’autorise en aucun cas les démarcheurs à se présenter comme étant accrédités par la commune.
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ℹ️ INFORMATION AUX ADMINISTRÉS
Un démarchage a été déclaré sur la commune :
📡 Entreprise : Orange
📅 Période : du 22 avril 2026 au 22 mai 2026
📌 Objet : commercialisation de la fibre
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👉 Conseil :
Restez vigilants, ne laissez pas entrer une personne inconnue à votre domicile et n’hésitez pas à demander une pièce justificative.
📞 En cas de doute ou de comportement suspect : contactez la Police Municipale.
