Extension et prolongation de certaine mesure face au COVID
PROLONGATION DE L'ARRÊTE DE LA PRÉFECTURE DE L'EURE
Port du masque obligatoire pour toute personnes de plus de 11ans dans tous le département sur la voie publique et dans les lieux ouverts aux publics ,interdiction de livraison des boissons alcoolique entre 18 heures et 6 heures du matin , interdiction des rassemblements festifs à caractère musical dans le département de l'Eure , interdiction de transporté du matériel type ( sonorisation , soud system, amplificateur ect ...), l'accueil du publics dans les gîtes , les locations , est les meublés de tourisme est autorisé à la limite de 6 personnes .La consomation des boissons alcooliques est interdite sur la voie publique ,dans les espaces publics et dans toutes les communes du département de l'Eure
Les mesures édictées par le présents arrêté sont applicables à compter du vendredi 05 Mars 2021 jusqu'au mercredi 7 Avril 2021 inclus
En l'application de l'article L.3136-1 du code de la santé publique susvisé , la violation des disposition d'une présent arrêté est punie d'une amende de 4ème classe (135€), si la violation est constaté à nouveau dans les 15 jours l'amende est de 5 eme classe , si cette violation est verbalisé à plus de trois reprise dans les 30 jours , les fait sont punis de 6 mois d'emprisonnement et 3750 € d'amend
Port du masque obligatoire pour toute personnes de plus de 11ans dans tous le département sur la voie publique et dans les lieux ouverts aux publics ,interdiction de livraison des boissons alcoolique entre 18 heures et 6 heures du matin , interdiction des rassemblements festifs à caractère musical dans le département de l'Eure , interdiction de transporté du matériel type ( sonorisation , soud system, amplificateur ect ...), l'accueil du publics dans les gîtes , les locations , est les meublés de tourisme est autorisé à la limite de 6 personnes .La consomation des boissons alcooliques est interdite sur la voie publique ,dans les espaces publics et dans toutes les communes du département de l'Eure
Les mesures édictées par le présents arrêté sont applicables à compter du vendredi 05 Mars 2021 jusqu'au mercredi 7 Avril 2021 inclus
En l'application de l'article L.3136-1 du code de la santé publique susvisé , la violation des disposition d'une présent arrêté est punie d'une amende de 4ème classe (135€), si la violation est constaté à nouveau dans les 15 jours l'amende est de 5 eme classe , si cette violation est verbalisé à plus de trois reprise dans les 30 jours , les fait sont punis de 6 mois d'emprisonnement et 3750 € d'amend
