Réunion de Conseil Municipal du 13 décembre 2022
Le Conseil Municipal du 13 décembre 2022 se tiendra salle du Conseil à 19h
Ordre du jour
Affaires générales :
- Intercom Bernay Terres de Normandie : adoption du rapport CLECT.
- Déploiement d’un réseau Très Haut Débit : redevance occupation domaine public.
Personnel communal :
- Création de postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences.
- Service civique : engagement dans le dispositif de service civique et demande d’agrément.
- Modification de la durée hebdomadaire de service d’un emploi permanent : diminution.
Questions diverses
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