Réunion de Conseil Municipal du 13 décembre 2022

Le Conseil Municipal du 13 décembre 2022 se tiendra salle du Conseil à 19h

Ordre du jour

Affaires générales :

• Intercom Bernay Terres de Normandie : adoption du rapport CLECT.
• Déploiement d’un réseau Très Haut Débit : redevance occupation domaine public.

Personnel communal :

• Création de postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences.
• Service civique : engagement dans le dispositif de service civique et demande d’agrément.
• Modification de la durée hebdomadaire de service d’un emploi permanent : diminution.

Questions diverses

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