DECHETS PERDUS.....
bonjour
si quelqu'un sait qui a perdu les restes d'un mur en parpaings, merci de le signaler à la mairie....
Plus sérieusement, malheureusement il y a une personne irrespectueuse qui s'est permis de jeter plusieurs camions de parpaings, sur le chemin qui va aux anciennes ordures au-dessus de la station service à Tuchan. La mairie va déposer plainte et s'emploie avec la gendarmerie à identifier cette personne.
L’article L. 541-3 du code de l'environnement confère aux maires le pouvoir de police nécessaires pour assurer l’élimination des déchets.
Les articles R.632-1 et 635-8 du code pénal interdisent et sanctionnent de peine d’amende allant de 68 € à 1500 € les dépôts de déchets.
si quelqu'un sait qui a perdu les restes d'un mur en parpaings, merci de le signaler à la mairie....
Plus sérieusement, malheureusement il y a une personne irrespectueuse qui s'est permis de jeter plusieurs camions de parpaings, sur le chemin qui va aux anciennes ordures au-dessus de la station service à Tuchan. La mairie va déposer plainte et s'emploie avec la gendarmerie à identifier cette personne.
L’article L. 541-3 du code de l'environnement confère aux maires le pouvoir de police nécessaires pour assurer l’élimination des déchets.
Les articles R.632-1 et 635-8 du code pénal interdisent et sanctionnent de peine d’amende allant de 68 € à 1500 € les dépôts de déchets.
