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DECHETS PERDUS.....

bonjour
si quelqu'un sait qui a perdu les restes d'un mur en parpaings, merci de le signaler à la mairie....

Plus sérieusement, malheureusement il y a une personne irrespectueuse qui s'est permis de jeter plusieurs camions de parpaings, sur le chemin qui va aux anciennes ordures au-dessus de la station service à Tuchan. La mairie va déposer plainte et s'emploie avec la gendarmerie à identifier cette personne.

L’article L. 541-3  du code de l'environnement confère aux maires le pouvoir de police nécessaires pour assurer l’élimination des déchets.
Les articles R.632-1 et 635-8 du code pénal interdisent et sanctionnent de peine d’amende allant de 68 € à 1500 € les dépôts de déchets.