Avis aux particuliers et exploitants agricoles - intempéries
Suite aux intempéries des 16 et 17 octobre, les particuliers qui ont eu des dégâts au niveau de leur habitation, sont invités à faire une déclaration auprès de leur assurance sous 5 jours.
Pour les pertes calamités agricoles les exploitations agricoles touchées peuvent faire remonter leurs situations via la commune où la chambre d'agriculture.
Si vous avez des questions ci-dessous des infos sur les biens indemnisables en calamité agricole pertes de fonds :
Les pertes de fonds correspondent à des destructions ou dégradations des moyens de production.
Ce sont les pertes affectant l’outil de production situé à l’extérieur des bâtiments ou un produit dont la commercialisation devait intervenir dans un délai supérieur à 12 mois à compter de la date du sinistre.
Il s'agit donc des :
● dommages sur l’outil de production inerte :
• les sols, chemins d’accès à l’exploitation, jusqu’à concurrence de la valeur vénale ;
les ouvrages de l’exploitation (ponts, fossés, murets…) ;
• le palissage ;
• les chenillettes, volières et tunnels maraîchers inférieurs à 80 cm ;
• les clôtures, les haies brise-vent... ;
• le matériel technique s’il est non assurable.
● dommages sur l’outil de production vivant (végétaux ou animaux) :
• les plantations pérennes, notamment les arbres fruitiers, la vigne ;
• les plants en pépinières n’ayant pas atteint l’âge maximal de commercialisation ;
• les ruches ;
• les stocks à l’extérieur des bâtiments ;
• les animaux en plein air dont la commercialisation est prévue au-delà du délai de 12 mois.
Merci de transmettre le message autour de vous.
Pour les pertes calamités agricoles les exploitations agricoles touchées peuvent faire remonter leurs situations via la commune où la chambre d'agriculture.
Si vous avez des questions ci-dessous des infos sur les biens indemnisables en calamité agricole pertes de fonds :
Les pertes de fonds correspondent à des destructions ou dégradations des moyens de production.
Ce sont les pertes affectant l’outil de production situé à l’extérieur des bâtiments ou un produit dont la commercialisation devait intervenir dans un délai supérieur à 12 mois à compter de la date du sinistre.
Il s'agit donc des :
● dommages sur l’outil de production inerte :
• les sols, chemins d’accès à l’exploitation, jusqu’à concurrence de la valeur vénale ;
les ouvrages de l’exploitation (ponts, fossés, murets…) ;
• le palissage ;
• les chenillettes, volières et tunnels maraîchers inférieurs à 80 cm ;
• les clôtures, les haies brise-vent... ;
• le matériel technique s’il est non assurable.
● dommages sur l’outil de production vivant (végétaux ou animaux) :
• les plantations pérennes, notamment les arbres fruitiers, la vigne ;
• les plants en pépinières n’ayant pas atteint l’âge maximal de commercialisation ;
• les ruches ;
• les stocks à l’extérieur des bâtiments ;
• les animaux en plein air dont la commercialisation est prévue au-delà du délai de 12 mois.
Merci de transmettre le message autour de vous.
