Avis aux particuliers et exploitants agricoles - intempéries

Suite aux intempéries des 16 et 17 octobre, les particuliers qui ont eu des dégâts au niveau de leur habitation, sont invités à faire une déclaration auprès de leur assurance sous 5 jours.

Pour les pertes calamités agricoles les exploitations agricoles touchées peuvent faire remonter leurs situations via la commune où la chambre d'agriculture.
Si vous avez des questions ci-dessous des infos sur les biens indemnisables en calamité agricole pertes de fonds :
Les pertes de fonds correspondent à des destructions ou dégradations des moyens de production.
Ce sont les pertes affectant l’outil de production situé à l’extérieur des bâtiments ou un produit dont la commercialisation devait intervenir dans un délai supérieur à 12 mois à compter de la date du sinistre.

Il s'agit donc des :
● dommages sur l’outil de production inerte :
• les sols, chemins d’accès à l’exploitation, jusqu’à concurrence de la valeur vénale ;
les ouvrages de l’exploitation (ponts, fossés, murets…) ;
• le palissage ;
• les chenillettes, volières et tunnels maraîchers inférieurs à 80 cm ;
• les clôtures, les haies brise-vent... ;
• le matériel technique s’il est non assurable.

● dommages sur l’outil de production vivant (végétaux ou animaux) :
• les plantations pérennes, notamment les arbres fruitiers, la vigne ;
• les plants en pépinières n’ayant pas atteint l’âge maximal de commercialisation ;
• les ruches ;
• les stocks à l’extérieur des bâtiments ;
• les animaux en plein air dont la commercialisation est prévue au-delà du délai de 12 mois.

Merci de transmettre le message autour de vous.