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INSCRIPTIONS AUX TRANSPORTS SCOLAIRES

La Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) est compétente pour l’organisation des services de transports scolaires sur les 19 communes de son territoire

Les demandes d’inscription aux transports scolaires débuteront sur internet le 6 juin 2023 pour tous les élèves, à l’adresse suivante : www.ccdsv.fr  et se clôtureront le 19 juillet 2023.

Pour bénéficier des transports, votre enfant doit remplir ces 3 conditions :
  • Être domicilié dans une des 19 communes de la CCDSV.
  • Être scolarisé dans son établissement scolaire de secteur situé sur le territoire de la CCDSV.
  • Être détenteur d’une carte Oura.

Eléments nécessaires :
  • Votre numéro de circuit (disponible sur le site de la CCDSV)
  • Le nom du point d’arrêt le plus proche du domicile
  • Votre numéro de carte Oùra
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures d’électricité, gaz, téléphone fixe ou quittance de loyer. Fournir un exemplaire par parent pour les gardes alternées)
  • Une copie du jugement du tribunal ou une attestation sur l’honneur uniquement pour les gardes alternées.
  • Une photo d’identité en format JPEG (pour les élèves ne possédant pas de carte Oùra).
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En complément des transports scolaires, la Communauté de communes Dombes Saône Vallée organise le réseau de transports en commun Saônibus. Avec la carte Oùra les élèves peuvent également utiliser les 2 lignes régulières du réseau Saônibus afin de faciliter leurs déplacements (A noter ! un nouveau réseau Saônibus est en service à partir du lundi 28 Août 2023).
Cliquez ICI pour accéder au formulaire d’inscription