INSCRIPTIONS AUX TRANSPORTS SCOLAIRES
La Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) est compétente pour l’organisation des services de transports scolaires sur les 19 communes de son territoire
Les demandes d’inscription aux transports scolaires débuteront sur internet le 6 juin 2023 pour tous les élèves, à l’adresse suivante : www.ccdsv.fr et se clôtureront le 19 juillet 2023.
Pour bénéficier des transports, votre enfant doit remplir ces 3 conditions :
Eléments nécessaires :
Cliquez ICI pour accéder au formulaire d’inscription
Les demandes d’inscription aux transports scolaires débuteront sur internet le 6 juin 2023 pour tous les élèves, à l’adresse suivante : www.ccdsv.fr et se clôtureront le 19 juillet 2023.
Pour bénéficier des transports, votre enfant doit remplir ces 3 conditions :
- Être domicilié dans une des 19 communes de la CCDSV.
- Être scolarisé dans son établissement scolaire de secteur situé sur le territoire de la CCDSV.
- Être détenteur d’une carte Oura.
Eléments nécessaires :
- Votre numéro de circuit (disponible sur le site de la CCDSV)
- Le nom du point d’arrêt le plus proche du domicile
- Votre numéro de carte Oùra
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures d’électricité, gaz, téléphone fixe ou quittance de loyer. Fournir un exemplaire par parent pour les gardes alternées)
- Une copie du jugement du tribunal ou une attestation sur l’honneur uniquement pour les gardes alternées.
- Une photo d’identité en format JPEG (pour les élèves ne possédant pas de carte Oùra).
Cliquez ICI pour accéder au formulaire d’inscription
